La certification périodique des professionnels de santé est une procédure “indépendante de tout lien d’intérêt permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances”.
Elle fait partie du processus général de certification périodique des professionnels de santé relevant d’un ordre professionnel (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmaciens, infirmiers, masseur-kinésithérapeute et pédicures-podologue).
Organisation de la certification périodique
Elle s’articule autour de quatre grands axes :
- axe 1 : actualiser les connaissances et les compétences ;
- axe 2 : renforcer la qualité des pratiques professionnelles ;
- axe 3 : améliorer la relation avec les patients ;
- axe 4 : mieux prendre en compte la santé personnelle.
Le CNP a élaboré un référentiel de certification qui fixe les grands objectifs, les actions et les formations réalisables sur chaque axe. Sur cette base, le professionnel de santé est libre de construire son propre parcours.
Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique est, quant à lui, confié aux ordres professionnels.
Intégration du DPC dans la certification périodique
L'obligation triennale de DPC reste une démarche obligatoire à satisfaire pour les professionnels de santé. Les actions de DPC concernent l'axe 1 et l'axe 2 du référentiel, et s'intègrent dans la certification du professionnel de santé. Aussi, les actions de DPC seront comptabilisées dans la certification mais ne suffiront pas à la certification.
Validation de la certification (sous réserve de parution au JO)
Le CNP a proposé les critères de validation de la certification suivants :
- tous les trois ans, le professionnel doit réaliser trois actions pour l’axe 1 et l’axe 2 dont au minimum une action cognitive et une action réflexive. Cette validation permet, en outre, de satisfaire à l’obligation triennale de DPC. Il s’agit du parcours CNP ;
- sur la période de certification périodique de 6 ans (et, à titre dérogatoire, de 9 ans pour les professionnels en exercice, renouvelable ensuite tous les 6 ans) le professionnel doit réaliser un minimum de deux actions pour chaque axe : axe 3 et axe 4.
L’article 2 du décret relatif à la certification périodique “périmètre et contenu” prévoit la prise en compte des actions réalisées à partir du 1er janvier 2023, dans le cadre de la certification périodique.
Cas particuliers
L’exonération partielle de la certification périodique concerne des professionnels répondants à des critères spécifiques :
- les professionnels n’exerçant pas d’activités de soins auprès de patients ne sont pas soumis à l’obligation de réaliser des actions au titre de l’axe 3 portant sur la relation avec les patients (Art. R. 4022-12) ;
- les professionnels dont l’exercice de leur pratique professionnelle est conditionné à la réalisation de formations obligatoires spécifiques ne sont pas soumis à l’obligation de réaliser des actions au titre de l’axe 2 portant sur le renforcement de la qualité des pratiques professionnelles (Art. R. 4022-13).
Les modalités de la computation (6 ans) :
- elle débute à partir de la date d’inscription du professionnel à l’ordre, que ça soit pour un nouvel ou une reprise d’exercice. En cas de changement de profession de santé, cette même règle s’applique ;
- la fin d’une période de certification s’applique lorsqu’un professionnel interrompt son activité pour une durée cumulée et supérieure à trois ans.