Les actions mises en oeuvre par un organisme ou une structure de DPC enregistrés auprès de l’ANDPC s’inscrivent dans le cadre des orientations prioritaires pour la période triennale en cours. Le site de l’ANDPC publie la liste des formations DPC par profession et spécialité (lien site ANDPC).
Le développement professionnel continu (DPC) est un processus permettant le maintien et l’actualisation des connaissances, compétences, ainsi que l’amélioration des pratiques des professionnels de santé.
ORGANISATION DU DPC
Le DPC s’organise grâce à l’action de deux principaux acteurs créés par l’article 114 de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016.
L’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a pour mission de :
- évaluer des organismes et structures dispensant des formations dans le cadre du DPC ;
- garantir la qualité scientifique et pédagogique des actions et programmes de DPC proposés ;
- mesurer l’impact du DPC sur l’amélioration et l’efficience du dispositif ;
- participer au financement des actions de DPC pouvant être pris en charge par l’Agence.
Conformément à ses missions, l’Ordre national des pharmaciens (ONP) contrôle le respect de l’obligation de DPC.
Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) ont pour missions de :
- proposer des orientations prioritaires de DPC spécifiques à chaque profession ;
- définir le parcours pluriannuel de DPC ;
- proposer un document permettant à chaque professionnel de retracer l’ensemble des actions de DPC réalisées dans le cadre de son obligation triennale.
Tous les 3 ans, les ministres en charge de la Santé et des Armées définissent, par arrêté, les thématiques qui constituent les orientations prioritaires de DPC.
Elles ont vocation à accompagner la politique nationale de santé, certains axes de la politique conventionnelle et les enjeux d’amélioration des pratiques des différentes professions et spécialités.
COMMENT SATISFAIRE SON DPC ?
Soit s'engager dans une démarche de DPC comportant des actions :
- de formation (action cognitives) ;
- d’évaluation et d’amélioration des pratiques (action réflexive) ;
- de gestion des risques (action réflexive).
Valider son DPC via la démarche de l'ANDPC
Le professionnel doit valider au moins deux de ces trois types d'actions et au moins une action s'inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires pour la période triennale concernée et définies par arrêté.
Les actions mises en oeuvre par un organisme ou une structure de DPC enregistrés auprès de l’ANDPC s’inscrivent dans le cadre des orientations prioritaires pour la période triennale en cours. Le site de l’ANDPC publie ma liste des formations DPC par profession et spécialité (lien site ANDPC).
Ou justifier au cours d’une période de trois ans,
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- Soit d’un engagement dans une démarche d’accréditation (non applicable à ce jour) ;
- Soit d’un engagement dans le parcours DPC du CNP Pharmacie.
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Valider son DPC, via le parcours DPC du CNP Pharmacie
Le professionnel peut, sur une période de trois ans, valider trois actions dont une action de Formation, une action d'Évaluation des pratiques professionnelles et/ou Gestion des risques. La troisième action est au choix du pharmacien parmi les deux types d'actions précédemment cités.
Toutes les attestations de validation des actions doivent être conservées par les professionnels, tant que le CNP Pharmacie n’a pas mis en place une plateforme permettant aux pharmaciens de les adresser à son CNP et de recevoir son attestation en retour.
COMMENT COMPLÉTER SON DPC ?
Le document de traçabilité électronique "Mon DPC"
Un document de traçabilité électronique est mis à disposition de chaque pharmacien sur le site de l’ANDPC, quels que soient son statut et son mode d’exercice.
Il permet au pharmacien de conserver dans un dossier unique, tout au long de son activité professionnelle, les éléments attestant de son engagement dans une démarche de DPC dans le cadre de son obligation triennale. Cela lui permet également de générer une synthèse des actions réalisées qu’il doit adresser à l’Ordre en tant qu’autorité de contrôle.
Le pharmacien est responsable de la mise à jour de son document de traçabilité électronique et il est le seul détenteur d’un droit d’accès, en consultation et en écriture.
Se connecter à son espace ANDPC
Le document de traçabilité “Mon DPC” est disponible sur l’espace agencedpc.fr/professionnel. Les pharmaciens peuvent ainsi retrouver leur compte ou s’en créer un , compléter les actions de DPC suivies et en éditer la synthèse à transmettre à l’Ordre.
- Pour retrouver ou créer son compte : se connecter sur le site www.agencedpc.fr
- Cliquer sur “Professionnel de santé“, sélectionner “Accédez à votre compte et à Mon DPC, document de traçabilité” puis “Mon compte” ou suivre les instructions si vous n’arrivez pas à le retrouver
- Renseigner les différentes actions entreprises dans “Mon DPC” puis “déclarer mes actions” : sélectionner “actions de DPC” “autres actions” et “autres activités”, renseigner et ajouter les pièces justificatives.
- À partir de “Mon DPC” et “synthèse des actions” : sélectionner les éléments de la période faisant l’objet du contrôle triennal que vous souhaitez voir apparaître dans le document de synthèse que vous allez éditer puis envoyer à l’Ordre National des Pharmaciens dans les conditions qui vous sont précisées ci-dessous
Mode d’emploi : Déposer la synthèse de mon document de traçabilité
Transmission à l'Ordre National des Pharmaciens
La synthèse de ce document de traçabilité, recensant les actions de DPC réalisées sur la période triennale 2020-2022 est à transmettre à son conseil d’appartenance à l’Ordre via le portail de téléservices e-POP.
| Définition du DPC : articles L 4021-1 à L 4021-8 du CSP |
| CNP et organisation du DPC : décret du 9 janvier 2019 |
| Orientations prioritaires pour le triennal 2023-2025 : arrêtés du 7 septembre 2022 ; 8 décembre 2022 ; 10 Février 2023 |
| Valider son DPC : Art. R. 4021-4 du code de la santé publique |