La DGS a publié en juillet une note d’information (N° DGS/PP3/2024/107 du 4 juillet 2024) reative aux bonnes pratiques de dispensation à domiciel de l’oxygène à usage médical.

En résumé, L’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical, paru au Journal officiel le 22 juillet 2015 est applicable depuis le 22 juillet 2016. La présente note d’information vient compléter la note d’information n° DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 et a pour but de donner des précisions pour la mise en œuvre de ces bonnes pratiques, notamment pour l’instruction, par les ARS, des dossiers de demande d’autorisation ou de modification.

Pour plus d’informations : Note d’information DGS BPDOUM